Voici un aperçu de quelques services notariaux que j’offre:
Immobilier
- Promesse d’achat
- Achat / Vente (propriété résidentielle, commerciale ou industrielle)
- Hypothèque et refinancement
- Quittance / Mainlevée
- Examen et correction de titres immobiliers
- Servitude
- Convention d’indivision
- Déclaration de copropriété
Testament et mandat d’inaptitude
- Testament
- Codicille
- Mandat en prévision de l’inaptitude
- Procuration générale
Procédures non contentieuses
Accréditation pour procédures devant notaire
- Vérification de testament olographe ou devant témoins
- Homologation de mandat d’inaptitude
- Ouverture d’un régime de protection au majeur (curatelle ou tutelle)
- Acquisition judiciaire du droit de propriété
- Radiation judiciaire
- Désignation judiciaire d’un liquidateur successoral ou fiduciaire
- Lettres de vérification
- Proposition de paiement pour succession déficitaire
Succession
- Consultation et lecture de testaments
- Recherches testamentaires
- Transmission de patrimoine / Liquidation de la succession
- Déclaration de transmission immobilière
- Déclaration d’hérédité
- Inventaire
- Ouverture de coffret de sûreté
- Renonciation
Et bien d’autres !
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