Services – FR

Voici un aperçu de quelques services notariaux que j’offre:

Immobilier

  • Promesse d’achat
  • Achat / Vente (propriété résidentielle, commerciale ou industrielle)
  • Hypothèque et refinancement
  • Quittance / Mainlevée
  • Examen et correction de titres immobiliers
  • Servitude
  • Convention d’indivision
  • Déclaration de copropriété

Testament et mandat d’inaptitude

  • Testament
  • Codicille
  • Mandat en prévision de l’inaptitude
  • Procuration générale

Procédures non contentieuses

Accréditation pour procédures devant notaire

  • Vérification de testament olographe ou devant témoins
  • Homologation de mandat d’inaptitude
  • Ouverture d’un régime de protection au majeur (curatelle ou tutelle)
  • Acquisition judiciaire du droit de propriété
  • Radiation judiciaire
  • Désignation judiciaire d’un liquidateur successoral ou fiduciaire
  • Lettres de vérification
  • Proposition de paiement pour succession déficitaire

Succession

  • Consultation et lecture de testaments
  • Recherches testamentaires
  • Transmission de patrimoine / Liquidation de la succession
  • Déclaration de transmission immobilière
  • Déclaration d’hérédité
  • Inventaire
  • Ouverture de coffret de sûreté
  • Renonciation

Et bien d’autres !

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