VENDRE SA MAISON SANS INTERMÉDIAIRE MAIS PAS SANS SON NOTAIRE!

Nous assistons depuis ces dernières années à une recrudescence des « ventes privées » d’immeubles, ces ventes faites sans l’entremise de courtiers immobiliers, que ce soit par le biais de sites internet spécialisés, des petites annonces ou tout simplement entre membres de la famille ou amis.

Malheureusement, nous constatons que ces ventes privées comportent fréquemment des complications facilement évitables comme par exemple :

·         Un acheteur forcé d’acheter même s’il n’a pu obtenir de financement hypothécaire

·         Un vendeur qui n’en peux plus d’attendre la confirmation du financement hypothécaire de son acheteur

·         Un acheteur qui fait preuve de négligence ou manigance pour se désister sans raison valable d’une offre d’achat alors qu’il a tout simplement changé d’idée

·         Un vendeur et un acheteur qui se chicanent la propriété du dépôt fait avec l’offre d’achat avant l’annulation de celle-ci

·         Un vendeur qui n’a pas effectué à ses frais les travaux préalables à la vente auxquels il s’était engagé dans l’offre d’achat

·         Une mésentente entre le vendeur et l’acheteur sur l’applicabilité de la garantie légale

·         Un vendeur qui refuse de fournir un certificat de localisation à jour ou tout autre document qu’il est tenu de délivrer selon l’offre d’achat ou la loi

·         Un acte de vente qui n’est pas signé à la date prévue

·         Un vendeur ou un acheteur qui décide de ne plus vendre ou acheteur sans raison valable

La rédaction d’une offre d’achat constitue un exercice plus complexe que peuvent se l’imaginer la plupart des non-initiés, les pièges étant nombreux.  Or, votre notaire sait comment éviter tous ces pièges.  Le notaire peut intervenir au dossier dans ses premiers balbutiements, en rédigeant l’offre d’achat pour les parties et en leur offrant tous les conseils et l’information juridique appropriés dans les circonstances.  Ainsi, il sera possible d’éviter la plupart des fréquentes complications rencontrées lors de ventes privées.

Pour faire du processus de vente privée une expérience agréable pour toutes les parties, exempte du stress et du fardeau financier que peuvent causer les complications engendrées par une offre d’achat mal rédigée, consultez votre notaire !

chronique parue dans Rendez-Vous (TC Média) juin 2016

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